Mentions légales
Juridique
Chaque contrat, politique et mention obligatoire dans un seul index. Versions à jour, langage clair, aucun parcours de clics.
Contrats
Conditions de service
Le contrat d’abonnement à la plateforme CapyDB : formules, facturation, résiliation, disponibilité et responsabilité.
Conditions d’utilisation du site
Les règles applicables à la visite de capydb.dev et docs.capydb.dev, distinctes du contrat produit.
Accord de traitement des données
Les clauses de l’article 28 pour les données personnelles que vous traitez dans vos propres cellules de base de données. En vigueur d’office, signature sur demande.
Confidentialité et données
Politique de confidentialité
Ce que nous collectons, pourquoi, sur quelle base légale, combien de temps nous le conservons et comment exercer vos droits.
Sous-traitants ultérieurs
Les catégories de sous-traitants qui touchent aux données de la plateforme, où ils opèrent et comment être averti d’un changement.
Portabilité et sortie des données
Comment récupérer vos données et partir, ce que cela coûte et combien de temps cela prend. Exigé par le règlement européen sur les données.
Société et accès
Mentions légales
Qui exploite CapyDB : dénomination sociale, siège, numéro au registre du commerce, numéro fiscal et contact direct.
Déclaration d’accessibilité
État de conformité à EN 301 549 et WCAG 2.1 AA, écarts connus et comment signaler un obstacle.
Sécurité
Modèle d’isolation, chiffrement, gestion des identifiants, sauvegardes et comment signaler une vulnérabilité.